ASSOCIATION « TI GOUT DLO POUR HAÏTI » « Pour que les hommes restent civilisés ou le deviennent, il faut que parmi eux l’art de s’associer se développe et se perfectionne »                                                                       Alexis de Tocqueville   STATUTS    Article 1er :  Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif et de durée indéterminée, ayant pour nom association « Ti Gout Dlo pour Haïti ». Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse sur la formation des associations et par les présents statuts. Article 2 :  Buts L’association « Ti Gout Dlo pour Haïti » est née au lendemain du séisme du 12 janvier 2010. Elle a pour but premier de soutenir ceux qui ont été durement éprouvés par le séisme et qui n'ont reçu aucune aide, ni du gouvernement haïtien, ni des organisations non gouvernementales (ONG) existantes en Haïti. Cette aide se veut personnalisée à travers un lien direct et permanent entre l’association et les bénéficiaires. « Ti Gout Dlo  pour Haïti » prévoit également un soutien à plus long terme lié aux conséquences indirectes du séisme. Les actions de l’association se développent sur plusieurs domaines : - aide d’urgence à des familles haïtiennes très précarisées - éducation et formation - accès à l’eau (forage de puits et installation de pompes) - reconstruction de maisons, d’écoles - équipement d’écoles, de centres de santé - consolidation de structures psychosociales locales existantes Article 3:  Siège social Le siège social de l’association « Ti Gout Dlo pour Haïti » est situé au 12 C, route de Meyrin, 1202 Genève. Il pourra être transféré par simple décision du comité. Article 4:  Membres La qualité de membre s’acquiert : -  soit par participation financière aux projets de l’association -  soit par une présence active aux manifestations ou aux activités organisées par l’association Le droit de membre se perd par désintérêt pur et simple, par décision du comité ou par des agissements contraires aux intérêts de l’association. Article 5 :  Admission Pour faire partie de l’association, toute personne intéressée peut s’inscrire auprès du comité. Article 6 :  Finances Les ressources de l’association comprennent : -   le montant des dons des membres - les subventions financières et/ou matérielles d’institutions publiques et privées, des   communes, les bénéfices des manifestations organisées, les dons divers. Article 7:  Comité L'association « Ti Gout Dlo pour Haïti » est gérée par un comité composé de quatre membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Elle est valablement représentée par un des membres du comité. Les membres du comité sont rééligibles. L’assemblée choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: - un président qui préside les réunions, convoque les assemblées générales, coordonne les différentes activités ; -  un vice-président, qui seconde le président et le remplace au besoin   -  un secrétaire qui rédige les procès verbaux, gère les dossiers administratifs -  un trésorier qui gère les comptes de l’association  et s'occupe de tous les dossiers financiers En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 8 :  Vérificateurs des comptes L’assemblée générale nomme sur proposition du comité deux vérificateurs des comptes, qui présenteront leur rapport écrit à l’assemblée générale sur les comptes de l’association. Article 9:  Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se définit comme l'organe suprême de l’association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle approuve le rapport des activités et les comptes présentés par le comité, et élit pour une nouvelle période les membres du comité et les vérificateurs des comptes. Article 10:  Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de cinq membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9. Article 11 :  Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association ou à l’attribution d’un soutien à un projet non lié directement au séisme mais pertinent. Article 12 :  Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera entièrement transféré à une œuvre caritative ou à une autre association en Suisse qui effectue des projets humanitaires en Haïti et qui est exonérée d'impôts. En aucun cas les biens et actifs ne pourront retourner aux membres ni être utilisés à leur profit en toute ou partie, ou de quelque manière que ce soit. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constituante du 1er mai 2010 à Genève et modifiés par l’assemblée générale du 26 novembre 2014, puis par celle du 6 mai 2021.